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Bourse D'aide citoyenne

 

 

Concernant la commission d’attribution, d’une bourse de soutien et d’accompagnement aux citoyens en situation de difficultés, dues aux engagements lors des manifestations dites de « gilets jaunes ». L’attribution de cette bourse se fera après étude du dossier complet de demande d’aide, pour les détails voir l’annexe I.

 

 

Annexe I.

 

 

Attribution d’une bourse de soutien et d’accompagnement aux citoyens en situations de difficultés, dues aux engagement lors des manifestations dites de « gilets jaunes ».

Afin d’assurer le bon fonctionnement et la gestion de la cagnotte paypal organisée par M.Eric Drouet du 4 janvier 2019 au 31 mars 2019,  à l’attention des blessés les plus gravement touchés lors des manifestations  dite de « Gilets jaunes » du 17 novembre 2018 au 31 mars 2019. Dans un esprit de totale transparence, il est ouvert par l’association L’agora de Lutèce un compte bancaire associatif destiné uniquement à la gestion de la cagnotte et des éventuels dons à venir celui-ci est totalement indépendant du compte bancaire de fonctionnement de l’association.

Donc l’association est titulaire de deux comptes bancaires. Une éventuelle campagne de dons sera organisée après acceptation des instances administratives afin d’accompagner les blessés les plus graves à compter du 1er avril 2019.

La répartition des fonds sera définie selon les critères suivants : pièces à fournir voir le document n°LISTPB/052019/01 et le questionnaire n°QUESTB/052019/01 dûment complété. Le dossier devra être retourné scanné par mail ou par courrier à l’adresse administrative de l’association, afin qu'il puisse être instruit par la commission.

Afin de préserver l’anonymat de chaque demandeur lors des commissions, les informations concernant l’identité, l’adresse, le téléphone, l’adresse mail, du demandeur seront masqués, il sera attribué un numéro à chaque dossier. Il en sera de même pour chaque membre de la commission qui signera une clause de confidentialité.

Il sera pris en compte de la situation individuelle de chaque personne à blessure égale.

Une commission est constituée de 5 membres. Il sera constitué autant de commission que besoin pour traiter les dossiers de demande.

La commission délibérera selon les critères suivants :

  • Les frais médicaux non pris en charge par l’assurance maladie et/ou par la complémentaire santé.
  • Les frais de déplacements en cas de transfert et de soin.
  • Les prises en charge non remboursées des auxiliaires médicaux (ergothérapeute, psychologue, sophrologue, psychomotricienne, ostéopathe etc…).
  • Les frais de justice, d’avocats.
  • Tout frais non prévu dans cette liste exhaustive.

Les décisions d’attribution des bourses d’aide seront prises à main levée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, la commission ne pourra pas siéger et délibérer. Par conséquence la commission est reportée dans les huit jours ouvrés qui suivent et pourra siéger et délibérer sans que le quorum soit atteint.

Voté en assemblée générale le 12 juin 2019 .