L'association est constituée le 17 février et déclarée en préfecture de Melun le 21 février 2019 

Identification RNA W772009179 - SIRET 852 086 578 00014

 

Modifications des  statuts et de l'adresse du siège,

des dirigeants enregistrés à la préfecture de Melun le 20 juin 2019.

 

Adresse du siège :

Maison des associations 

5 impasse du Moulin à vent

77127 Lieusaint 

 

 

 

 

 

 

 

STATUTS

ARTICLE 1 - Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, laquelle est dénommée « L’agora de Lutèce »

ARTICLE 2 - Objet

Cette association a pour objet d’organiser et de promouvoir sur tout le territoire national :

- Des manifestations citoyennes.

- Développer l’entente, la communication et l’échange entre les citoyens européens.

- Des débats et conférences, des ateliers pédagogiques et de vulgarisation sur différents thèmes sociétaux.

- De favoriser le développement de la personnalité de chacun et d’impulser des actions intergénérationnelles.

- De soutenir et d’accompagner des citoyens en situations de difficultés dues à divers évènements de la vie ou à des engagements citoyens incluant les manifestations dites de «gilets jaunes».

-De valoriser le commun, la créativité, l’initiative, de favoriser l’expression des individus dans un esprit authentique de bienveillance, de laïcité, de politique apartisane, asyndical.

Article 3 – moyens d’action

Les moyens de l’association sont les suivants :

Interventions auprès des pouvoirs publics et également auprès de toute juridiction,

Publications, manifestations, réunions, séminaires, débats, conférences, ateliers pédagogiques, et d’une manière générale, tout concours moral, financier ou matériel en conformité avec son objet social.

ARTICLE 4 – Siège social

Le siège social est fixé à 77127 Lieusaint

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

Article 5 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 - Admission

Sont admis comme membres de l’association les personnes ayant adhéré aux statuts, aux principes de l’Association et admises par décision à la majorité simple du conseil d’administration (présents ou représentés) délibérant sur proposition du bureau. 

ARTICLE 7 - Membres– Cotisations

L'association se compose de :

Membres fondateurs : il s'agit de ceux qui ont participé à la constitution de l'association ; ils sont désignés dans les statuts eux-mêmes ou identifiés comme signataires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive ;

Membres de droit : il s'agit de ceux que l'association s'engage à accepter comme membres de l'association, en les dispensant de la procédure d'admission imposée aux autres catégories de membres (agrément, parrainage, etc.) ;

Membres bienfaiteurs : il s'agit de ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l'association, d'acquitter une cotisation d'un montant qui ne saurait être inférieure à 40 € et qui sera fixée par l’assemblée générale chaque année. Ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l'association. Dans ce dernier cas, le titre de membre bienfaiteur est souvent honorifique ; il ne confère pas de droit particulier ;

Membres d'honneur ou honoraires : Il s'agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à l'association ; le titre de membre d'honneur peut être décerné à des membres de l'association ou à des personnes extérieures à l'organisme ; souvent, ils sont dispensés du paiement de la cotisation ;

Membres adhérents et membres actifs sont ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme qui ne saurait être inférieure à 2 € à titre de cotisation et qui est fixée par l’assemblée générale chaque année. Les membres actifs participent effectivement aux activités et à la gestion de l'association.

ARTICLE 8. - Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le bureau de l’association pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave : manque de respect, propos diffamatoires, atteinte à l’intégrité d’un ou des membre(s) et des personnes, l’utilisation des réseaux sociaux à des fins discriminantes et diffamatoires des poursuites pourront être engagées.

 

ARTICLE 9. - Affiliation

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 10. - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations et des ateliers ;

2° Les subventions de l'Etat et de toutes les personnes de droit public.

3° du produit des libéralités dont l’emploi est décidé

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit 1 fois par an

Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour, fixé par le Conseil d’administration, figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix plus un des membres présents ou représentés Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau de l’association.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité plus un des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – Conseil d’administration - Rôle des membres du bureau

Le conseil d'administration est élu pour deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Il est composé de 9 membres maximum choisit parmi ses membres un bureau composé de :

- un(e) Président(e)

- un(e) Vice-présidents(e),

- un(e) Secrétaire

 - un(e) Trésorier(ière)

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association ou au moins trois fois par an.

Le bureau est élu pour deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association ou au moins trois fois par an.

La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue :

Des membres présents ou représentés et les membres qui s'abstiennent.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil d'administration. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Rôle des membres du bureau :

Le Président :

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d’administration.    

Le Vice-Président :

Le Vice-Président est chargé d’assister le président et de le remplacer en cas d’empêchement. Il peut avoir une ou des délégation(s) pour gérer les projets de l’association.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d’administration.

Le secrétaire :

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Le trésorier :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 100 euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

ARTICLE 14 – Indemnités

Toutes les fonctions, du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 15 – Règlement intérieur

Un règlement est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et au fonctionnement de l'association. Il devra être signé par les adhérents avant la première participation au sein de l’association.

ARTICLE - 16 – Modification des statuts et dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale que sur proposition du bureau de l’association ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association convoquée à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l ‘Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations de l’Assemblées Générale prévues aux articles ci-dessus portant sur la modification des statuts ou la dissolution sont immédiatement adressées au Préfet.

En cas de dissolution, Les biens de l’association sont distribués à une autre association ayants des buts similaires.

 

Voté à Lieusaint, le 12 juin 2019